Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente — Luxx Engraving
1. Vendeur et champ d’application
Le site luxxengraving.com est exploité sous le nom commercial Luxx Engraving par [nom légal de l’entreprise, forme juridique et numéro SIRET], dont l’adresse est [adresse postale complète].
Pour toute question concernant une commande, vous pouvez nous joindre à [adresse e-mail du service client], au [numéro de téléphone] ou via notre page Contact.
Ces conditions s’appliquent aux achats effectués sur luxxengraving.com par des consommateurs. La version applicable est celle présentée au moment de la commande.
2. Produits et personnalisation
Chaque fiche produit décrit les caractéristiques essentielles de l’article et les options disponibles. Pour une gravure, vérifiez le texte, l’orthographe et les options de personnalisation avant de valider votre commande.
Si vous constatez une erreur après avoir commandé, contactez-nous dès que possible. Nous vous indiquerons si la modification est encore possible selon l’avancement de la fabrication. Si la gravure réalisée diffère des instructions validées, vous pouvez faire valoir vos droits au titre de la conformité.
3. Prix, commande et paiement
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises lorsqu’elles sont applicables. Le prix total, y compris les frais de livraison applicables, est affiché avant la validation du paiement.
Vous pouvez vérifier et corriger votre panier, vos options et vos coordonnées avant de passer commande. La validation finale entraîne une obligation de paiement. Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment du paiement. Un e-mail de confirmation récapitule votre commande.
4. Préparation et livraison
Les destinations, les modes et les délais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de votre commande. La livraison est effectuée à l’adresse ou au point de retrait sélectionné lors de l’achat.
Lorsque l’option Préparation prioritaire est disponible et sélectionnée, la commande est traitée et expédiée sous 24 heures ouvrées. Ce délai concerne la préparation et la remise au transporteur. Le délai d’acheminement dépend du mode de livraison choisi.
En cas de retard, de colis non reçu, d’article endommagé ou d’erreur de livraison, contactez-nous avec votre numéro de commande afin que nous puissions traiter votre demande.
5. Droit de rétractation et remboursements
Les articles confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, par exemple avec un prénom ou un motif fourni par vos soins, sont exclus du droit de rétractation conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation. Un changement d’avis ne donne donc pas droit à un retour, à un échange ou à un remboursement pour ces articles.
Pour les articles non personnalisés éligibles, vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la réception pour notifier votre rétractation, sans avoir à la justifier. Vous pouvez utiliser [lien vers la fonctionnalité de rétractation], le formulaire ci-dessous ou toute autre déclaration sans ambiguïté. Vous disposez ensuite de 14 jours calendaires pour retourner le bien à [adresse de retour]. Les frais directs de retour sont à votre charge si vous en avez été informé avant la commande.
Le remboursement est effectué par le moyen de paiement initial, sauf accord contraire, dans les 14 jours suivant la notification. Nous pouvons le différer jusqu’à la réception du bien ou jusqu’à la présentation d’une preuve d’expédition, selon le premier de ces événements. En cas de rétractation portant sur l’ensemble de la commande, les frais de livraison standard initiaux sont également remboursés.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de [nom légal du vendeur, adresse postale et adresse e-mail] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant : [article].
Commandé le [date], reçu le [date].
Nom et adresse du consommateur : [à compléter].
Date : [à compléter]. Signature uniquement en cas d’envoi sur papier.
6. Garanties et service après-vente
Luxx Engraving offre une garantie commerciale gratuite de 6 mois à compter de la réception pour les défauts de fabrication, y compris sur les articles personnalisés. Pour en bénéficier, contactez-nous avec votre numéro de commande et une description du défaut. Si le défaut est couvert, nous prenons en charge les frais de retour nécessaires et procédons à la réparation ou au remplacement sans frais. Si ces solutions sont impossibles, nous remboursons l’article. Les conditions détaillées figurent dans notre politique de retour et de remboursement.
Cette garantie commerciale s’ajoute à la garantie légale de conformité et à la garantie légale des vices cachés. Ces garanties légales s’appliquent également aux articles personnalisés. Pour les exercer, contactez le vendeur aux coordonnées indiquées à l’article 1.
[Insérer ici l’encadré réglementaire A sur les garanties légales pour la vente de biens, prévu par l’annexe à l’article D. 211-2 du Code de la consommation.]
7. Données personnelles
Les informations relatives au traitement de vos données et à l’exercice de vos droits figurent dans notre politique de confidentialité.
8. Réclamations et médiation
En cas de litige, adressez d’abord une réclamation écrite à notre service client. Si cette démarche ne permet pas de résoudre le litige, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Luxx Engraving : [nom du médiateur, adresse postale et site internet].
Ces conditions sont régies par le droit français, sous réserve des protections impératives dont vous bénéficiez dans votre pays de résidence. Vous pouvez saisir la juridiction compétente selon les règles applicables.